POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
NOTICE D’INFORMATION FOURNIE CONFORMÉMENT À L’ART. 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN 196/2003
(Code en matière de protection des données personnelles)
Introduction générale
La présente Politique de confidentialité vise à décrire les modalités de gestion du présent site Internet, propriété de Dino Bikes Spa, en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs qui le consultent.
Cette Notice d’information est fournie uniquement pour le présent site Internet auquel elle fait référence et non pour d’autres sites Web que l’utilisateur peut éventuellement consulter via des liens.
La présente Notice d’information vise en outre à permettre aux utilisateurs du Site de connaître les finalités et modalités du traitement des données personnelles effectué par Dino Bikes Spa dans l’éventualité de leur transmission.
Les utilisateurs sont invités à lire attentivement la présente notice d’information avant de fournir tout type de données personnelles et/ou de renseigner tout formulaire électronique éventuellement présent sur le Site.
Avant-propos
L’art. 4 du décret législatif italien 196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles) réglemente le traitement des données personnelles. Le terme « traitement » désigne toutes les opérations et ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide d’outils électroniques, concernant le recueil, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, la conservation, la manipulation, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, la suppression et la destruction des données, même non enregistrées dans une base de données. Le terme de « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique, une personne morale, une institution ou une association qui est ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une quelconque information, y compris un identifiant personnel.
La notice d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin d’établir certaines exigences minimales concernant le recueil de données personnelles en ligne, en particulier les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent aux pages Web, quel que soit le but de leur visite.
De façon générale, la loi exige pour ce traitement le consentement de la personne physique ou morale concernée.
La loi stipule en outre que certaines informations contenues dans la présente notice d’information doivent être fournies aux intéressés.
TYPOLOGIE DES DONNÉES TRAITÉES
À noter tout d’abord qu’aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise délibérément par le site.
Les utilisateurs peuvent accéder au site sans transmettre leurs données personnelles.
Données de navigation
Au cours de leur fonctionnement habituel, les systèmes informatiques et les procédures logicielles assurant le fonctionnement du présent site Web recueillent certaines données personnelles nécessairement transmises dans le cadre de l’utilisation des protocoles de communication en ligne. Il s’agit de données liées au trafic télématique qui, de par leur nature, ne sont pas recueillies pour être immédiatement associées aux intéressés identifiés, mais qui, en raison de leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs/visiteurs du site à travers leur manipulation ou leur comparaison avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données inclut les « adresses IP » ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de remplacement URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, la date et l’heure de la visite, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont éventuellement utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes concernant les visites ou l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Elles sont supprimées immédiatement après leur traitement. Ces données sont conservées par le Titulaire du site pour la période strictement nécessaire et toujours en conformité avec les dispositions législatives applicables en la matière.
Données volontairement fournies par l’utilisateur
Dans le cas où les clients souhaitent s’inscrire dans l’éventuelle base de données du site pour accéder, le cas échéant, aux services fournis, ils seront invités à renseigner un formulaire dans lequel ils autoriseront expressément le traitement de leurs données. Les utilisateurs sont libres de fournir leurs données personnelles, mais une absence d’accord de leur part peut entraîner l’impossibilité d’obtenir le service demandé.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’un message électronique aux adresses indiquées sur le présent site entraîne la récupération de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire à la réponse aux demandes, ainsi que des données éventuellement contenues dans le message.
Les données personnelles transmises par les utilisateurs soumettant d’éventuelles demandes de documentation, comme des lettres d’information, sont utilisées dans le seul but de fournir les services ou prestations demandés et ne sont pas diffusées. La transmission des données personnelles des utilisateurs est facultative, mais nécessaire à la réalisation de certains services. Dans ces cas-là, la non-transmission des données pourrait ainsi compromettre ou rendre impossible l’exécution du service. En outre, les données peuvent être utilisées pour définir les responsabilités en cas d’éventuelles attaques informatiques visant le Site.
Mineurs: le site Web n’est pas sciemment utilisé pour demander des données à des mineurs de moins de 18 ans.
A – du traitement auquel les données sont destinées
Avant-propos. L’article 28 (Titulaire du traitement) du décret législatif italien 196/2003 stipule: « Lorsque le traitement est effectué par une personne morale, une administration publique ou toute autre institution, association ou organisme, le titulaire du traitement est l’entité dans son ensemble ou l’unité ou organisme associé(e) exerçant un pouvoir décisionnel en toute autonomie sur les finalités et modalités du traitement, y compris en matière de sécurité. »
À cet égard, Dino Bikes Spa, Titulaire du Site, informe que les données personnelles en sa possession, recueillies directement auprès de l’intéressé, y compris oralement par le passé, ou bien recueillies auprès de tiers, requises ou déjà communiquées délibérément par l’intéressé, y compris par e-mail ou par des tiers, pourront faire l’objet d’un traitement, y compris par des sociétés tierces désignées en tant que Responsables, et ce aux fins suivantes:
- Fins comptables, administratives, fiscales et équivalentes, afin de satisfaire aux exigences prévues par les lois, règlements et normes communautaires, ou par certaines dispositions établies par des Autorités dont les prérogatives en la matière sont prévues par la législation et certains organes de contrôle.
La transmission des données personnelles à ces fins est obligatoire et leur traitement ne nécessite pas l’accord des intéressés. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité d’instaurer des relations avec le Titulaire du Site. - Les finalités strictement liées et indispensables à la gestion des relations contractuelles avec la clientèle, existantes ou en cours de négociation (ex. : obtention d’informations préalables à la conclusion d’un contrat, exécution d’opérations liées aux obligations découlant du contrat conclu avec la clientèle, vérifications et évaluations portant sur les résultats et le déroulement des relations, ainsi que sur les risques associés, etc.)
La transmission des données personnelles à ces fins n’est pas obligatoire, mais le refus de les fournir peut entraîner pour le Titulaire du Site l’impossibilité de réaliser la prestation, en raison des liens entre les données et le service demandé.
Sous réserve que lesdites données soient fournies, leur traitement ne nécessite pas l’accord de l’intéressé.
B – Modalités de traitement des données
- Outils et logiques
Aux fins susmentionnées, le traitement est effectué au moyen d’outils manuels, informatiques et télématiques, avec des logiques strictement liées auxdites finalités et toujours de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données. Vous vous engagez en outre à nous communiquer dans les plus brefs délais les rectifications, modifications et mises à jour éventuellement nécessaires.
Ledit traitement pourra être effectué pour le compte du Titulaire du Traitement – aux fins et selon les modalités décrites ci-dessus et dans le respect de critères susceptibles de garantir la sécurité et la confidentialité – par des sociétés, cabinets, organismes et collaborateurs externes, qui seront désignés en tant que Responsables uniquement dans le cadre des traitements qu’ils effectueront. - Durée
Le traitement des données sera effectué sur toute la durée des relations contractuelles et non contractuelles établies. Il sera par la suite effectué uniquement pour répondre à des exigences réglementaires et à d’éventuelles fins commerciales. - Données sensibles
Aucune de vos données personnelles transmises au Titulaire du Site ne correspond à la définition des « données sensibles » ou des « données juridiques », objet des points d) et e) de l’art. 4 du décret législatif italien 196/2003. Si vous nous fournissez des données de cette nature, il nous incombe de les supprimer immédiatement en l’absence de votre accord écrit.
C – Catégories d’individus et d’entités auxquels les données peuvent être communiquées et pouvant demander à les consulter en tant que Responsables ou Chargés du traitement et cadre de la diffusion desdites données.
Avant-propos: les données personnelles ne sont diffusées sous aucune forme et ne sont pas consultables.
- Le Titulaire du Traitement peut communiquer, sans l’accord des intéressés, les données personnelles en sa possession aux individus et entités auxquels elles devront être transmises afin de satisfaire à une obligation prévue par la loi, par un règlement ou par les normes communautaires.
- Le Titulaire du traitement peut en outre communiquer, avec l’accord des intéressés, les données personnelles en sa possession à des sociétés, cabinets, organismes et collaborateurs externes qui effectuent le traitement pour son compte aux fins précisées au point 2 de la section A.
L’identité des individus et entités auxquels les données peuvent être transmises peut être communiquée sur simple demande de votre part auprès du Titulaire du traitement tel que défini au point E. - Les personnes physiques et morales mentionnées aux points B 1) et C 2) peuvent demander à consulter les données en qualité de Responsables du traitement, tout comme, en qualité de Chargés du traitement et pour ce qui est des données nécessaires à la réalisation des missions assignées, les personnes physiques appartenant aux catégories suivantes : employés du Titulaire du Site, prestataires externes, travailleurs intérimaires, stagiaires, consultants, travailleurs externes détachés, employés de sociétés externes désignées en tant que responsables, travailleurs associés.
D – Droits des intéressés
L’article 7 du décret législatif italien 196/203 donne aux intéressés des droits spécifiques en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles. L’article 7 stipule les points suivants :
- L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de la non-existence de données personnelles le concernant, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication intelligible.
- L’intéressé a le droit d’être informé :
a) la mise à jour, la rectification ou, si nécessaire, l’intégration des données ;
b) la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en infraction avec la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins auxquelles les données sont recueillies ou traitées par la suite ;
c) un document attestant que les opérations mentionnées aux points a) et b) et leur contenu ont été portés à la connaissance des destinataires des données communiquées ou diffusées, excepté dans le cas où cette requête se révèle impossible ou entraîne la mobilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit garanti.
d) des informations permettant d’identifier le titulaire du site, les responsables et le représentant désigné aux termes de l’art. 5, alinéa 2 ;
e) des individus et entités et des catégories d’individus et d’entités auxquels leurs données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant demander à les consulter en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de chargés du traitement. - L’intéressé a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, si nécessaire, l’intégration des données ;
b) la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en infraction avec la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins auxquelles les données sont recueillies ou traitées par la suite ;
c) un document attestant que les opérations mentionnées aux points a) et b) et leur contenu ont été portés à la connaissance des destinataires des données communiquées ou diffusées, excepté dans le cas où cette requête se révèle impossible ou entraîne la mobilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit garanti. - L’intéressé a le droit de s’opposer totalement ou partiellement :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, même si celles-ci sont pertinentes aux fins pour lesquelles elles sont recueillies ;
b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de contenus publicitaires ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
Lieu de traitement des données
Le traitement des données est effectué dans les locaux de Dino Bikes Spa, dont le siège social et les bureaux se situent à l’adresse suivante : via Cuneo, 11 – 12011 Borgo San Dalmazzo (CN) – Italie.
L’intéressé pourra nous contacter à l’adresse mentionnée.
E – Titulaire et Responsable du Traitement
Le Titulaire du traitement est Dino Bikes Spa, dont le siège social et les bureaux se situent à l’adresse suivante : via Cuneo, 11 – 12011 Borgo San Dalmazzo (CN) – Italie.
Le Responsable du Traitement est M. Roberto Leone.
Date de la dernière mise à jour : 26 mai 2016
Titulaire du Site
Dino Bikes Spa
Siège social et opérationnel : via Cuneo, 11 – 12011 Borgo San Dalmazzo (CN) – Italie.
NUMÉRO DE TVA : 02853450043
TÉLÉPHONE : +39 0171 261146 – E-MAIL : info@dinobikes.com
NOTICE D’INFORMATION DÉTAILLÉE CONCERNANT LES COOKIES
Cf. Établissement des modalités simplifiées pour la communication et l’obtention des accords concernant l’utilisation des cookies. Disposition n° 229 du 08/05/2014 – Publiée dans le journal officiel italien n° 126 du 03/06/2014.
Le présent site utilise des cookies, y compris des cookies tiers, afin d’offrir des services correspondant aux préférences des visiteurs et, dans certains cas, pour envoyer des messages publicitaires. En fermant le bannière d’information sur les cookies présent sur le site, en faisant défiler les pages, en cliquant sur un lien ou en poursuivant la navigation d’une autre manière, l’utilisateur autorise l’utilisation des cookies. Lire attentivement ce qui suit pour en savoir plus ou pour s’opposer à l’utilisation de tous les cookies ou de certains d’entre eux.
Les cookies sont des fichiers texte de petite taille que les sites consultés envoient au terminal de l’utilisateur, généralement le navigateur, où ils sont enregistrés pour être ensuite retransmis à ces mêmes sites lors de la prochaine visite de l’utilisateur en question. Au cours de la navigation sur un site, l’utilisateur peut également recevoir sur son terminal des cookies envoyés par d’autres sites ou serveurs Web (lesdits « tiers ») sur lesquels peuvent résider certains éléments présents sur le site visité, notamment des images, des plans, des sons ou des liens spécifiques vers des pages d’autres domaines.
Habituellement présents en très grand nombre dans les navigateurs des utilisateurs, et ce parfois durablement, les cookies sont utilisés à différentes fins : exécution d’authentification informatique, surveillance de sessions, enregistrement d’informations sur des configurations spécifiques concernant les utilisateurs accédant au serveur, etc.
Afin d’assurer la bonne réglementation de ces dispositifs, il est nécessaire de les distinguer, étant donné qu’aucune caractéristique technique ne permet de les distinguer les uns des autres en fonction des fins visées par les individus ou entités les utilisant. C’est du reste l’approche adoptée par le législateur qui, en application des dispositions de la directive 2009/136/CE, a réaffirmé l’obligation d’obtenir l’accord préalable et en connaissance de cause des utilisateurs avant l’installation de cookies utilisés à des fins non purement techniques (cf. art. 1, alinéa 5, point a) du décret législatif italien n° 69 du 28 mai 2012, modifié par l’article 122 du Code).
À cet égard, et aux fins de la présente disposition, on distingue ainsi deux grandes catégories : les cookies « techniques » et les cookies « de profilage ».
a. Cookies techniques
Les cookies techniques sont les cookies utilisés dans le seul but de « transmettre une communication sur un réseau électronique ou, dans une mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information, de fournir ce service explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur » (cf. article 122, alinéa 1 du Code).
Ceux-ci ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont normalement installés directement par le responsable ou le gestionnaire du site Web. Ils peuvent se diviser en trois sous-catégories. Les cookies de navigation ou de session garantissent la bonne navigation et la bonne utilisation du site Web en permettant, par exemple, d’effectuer un achat ou de s’identifier pour accéder aux espaces réservés. Les cookies analytiques peuvent être assimilés aux cookies techniques lorsqu’ils sont utilisés directement par le gestionnaire du site pour recueillir des informations, sous forme agrégée, concernant le nombre d’utilisateurs et la façon dont ils visitent le site. Enfin, les cookies fonctionnels permettent à l’utilisateur de naviguer en fonction d’un ensemble de critères sélectionnés tels que la langue ou les produits choisis pour l’achat, afin d’améliorer le service rendu à l’utilisateur en question.
Bien que l’utilisation de ces cookies ne nécessite pas l’accord préalable des utilisateurs, le gestionnaire du site reste tenu de fournir une notice d’information aux termes de l’art. 13 du Code selon les modalités qu’il jugera les plus pertinentes, sous réserve qu’il utilise uniquement ces dispositifs.
b. Cookies de profilage
Destinés à créer des profils concernant l’utilisateur, les cookies de profilage sont utilisés afin d’envoyer des messages publicitaires correspondant aux préférences manifestées par l’utilisateur dans le cadre de sa navigation en ligne. Compte tenu de l’invasion potentiellement considérable de ces dispositifs dans la sphère privée des utilisateurs, les normes européennes et italiennes prévoient que l’utilisateur doit être informé de façon adéquate sur leur utilisation et qu’il puisse ainsi exprimer son accord.
Ces cookies sont évoqués dans l’art. 122 du Code, qui stipule que « l’archivage des informations dans l’appareil d’un contractant ou d’un utilisateur, ou l’accès à des informations déjà archivées, est autorisé uniquement à condition que le contractant ou l’utilisateur ait exprimé son accord après avoir été informé selon les modalités simplifiées énoncées à l’article 13, alinéa 3. » (art. 122, alinéa 1 du Code).
Individus et entités impliqués : éditeurs et « tiers »
Pour définir correctement le champ qui nous occupe, il faut également se pencher sur les individus et entités impliqués. Il est en effet nécessaire de tenir compte de l’individu ou de l’entité installant les cookies sur le terminal de l’utilisateur, selon qu’il s’agit du même gestionnaire du site consulté par l’utilisateur, qui peut être désigné de façon générique comme « éditeur », ou d’un autre site qui installe des cookies via le premier (lesdits « tiers »).
Eu égard aux éléments qui se dégagent de la consultation publique, il est considéré comme nécessaire de tenir dûment compte de cette distinction entre les deux types d’individus ou d’entités susmentionnés afin, entre autres, de définir correctement les rôles et responsabilités de chacun concernant la publication de la notice d’information et l’obtention de l’accord des internautes.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il est impossible d’imposer à l’éditeur l’obligation de fournir la notice d’information et d’obtenir l’accord relatif à l’installation des cookies dans le cadre de son site, y compris ceux installés par les « tiers ». L’éditeur décline ainsi toute responsabilité concernant l’éventuelle demande et/ou diffusion de données personnelles à des sites tiers.
Comment configurer le navigateur pour désactiver les cookies
L’utilisateur peut décider d’accepter ou de refuser les cookies. Pour ce faire, il peut utiliser les paramètres de son navigateur Internet. La plupart des navigateurs permettent de gérer (visualiser, activer, désactiver et supprimer) les cookies dans les paramètres.
Au vu de la complexité et de la variété des systèmes de navigation et des appareils utilisés, les instructions suivantes sont données à titre indicatif et non exhaustif :
Chrome
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e. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu »
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– Suppression d’un cookie ou de tous les cookies
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b. Cliquer sur le menu des paramètres de Firefox présent dans la barre d’outils du navigateur, à côté de la barre d’adresse utilisée pour la navigation
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d. Sélectionner le panneau Vie privée
e. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés
f. Sous « Vie privée », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu »
g. Dans la section « Pistage », il est possible de modifier les paramètres suivants concernant les cookies :
– Demander aux sites de ne jamais me pister
– Indiquer aux sites la possibilité de me pister
– N’indiquer aucune préférence relative au pistage de mes données personnelles
h. Sous « Historique », il est possible d’effectuer les actions suivantes :
– Activer « Utiliser les paramètres personnalisés », puis choisir d’accepter les cookies tiers (toujours, depuis les sites visités ou jamais) et de les conserver pour une période déterminée (jusqu’à leur expiration, à la fermeture de Firefox ou me demander à chaque fois)
– Supprimer les cookies individuels stockés
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