Environnement

Identification et élimination des matériaux d'emballage

LES NORMES DE RÉFÉRENCE

  • L’étiquetage environnemental des emballages est régi au niveau communautaire par la décision97/129CE et rappelé par la directive européenne 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
  • Cette directive a été transposée en Italie par D.Lgs 116/2020, publié au Journal officiel le 11 semptembre 2020, qui a modifié le D.Lgs 152/2006 (et ses mises à jour et modifications ultérieures), également appelé  » Texte Unique Environnement « ainsi que la norme de référence nationale en matière d’emballages et de déchets d’emballages.
  • L’art. 3 alinéa 3 point c) du décret a modifié l’art. 219, alinéa 5, du décret législatif 152/2006 relatix aux  « critères directeurs de la gestion des déchets d’emballages », en imposant l’obligation d’étiquetage environnemental des emballages.

SUSPENSION ET PROROGATIONS

  • La Loi 21 mai 2021, n. 69 convertissant le décret-loi 41/2021 – c.d Décret de soutien – prévoit la suspension complète jusqu’au 31 décembre 2021 de l’application de tout l’alinéa 5, de l’art. 219 D.Lgs nr. 152 du 2006 en matière d’étiquetage environnental des emballages.
  • Le même décret prévoit, en outre, que les produits qui ne répondent pas aux exigences de l’art. 219, alinéa 5 (paragraphe) et déjà mis sur le marché ou étiquetés au 1er janvier 2022, pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
MATÉRIAU ÉTIQUETTE
CARTON
ONDULE'
PAP20
PENSEZ AU TRI
Contrôler les consignes de tri sélectif de votre Commune
MATÉRIAU ÉTIQUETTE
PAPIER PAP22
PENSEZ AU TRI
Contrôler les consignes de tri sélectif de votre Commune
MATÉRIAU ÉTIQUETTE
POLYETHYLENE
DE BASSE DENSITE'
LDPE4
PENSEZ AU TRI
Contrôler les consignes de tri sélectif de votre Commune
MATÉRIAU ÉTIQUETTE
POLYSTYRENE PS6
PENSEZ AU TRI
Contrôler les consignes de tri sélectif de votre Commune
MATÉRIAU ÉTIQUETTE
FILM
RETRACTABLE
LDPE4
PENZEZ AU TRI
Contrôler les consignes de tri sélectif de votre Commune
MATÉRIAU ÉTIQUETTE
PROTECTION
EN PLASTIQUES
LDPE4
PENSEZ AU TRI
Contrôler les consignes de tri sélectif de votre Commune
MATÉRIAU ÉTIQUETTE
SACHETS EN
MATIERES PLASTIQUES
LDPE4
PENSEZ AU TRI
Contrôler les consignes de tri sélectif de votre Commune

Dino Bikes

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