Environnement
Identification et élimination des matériaux d'emballage
LES NORMES DE RÉFÉRENCE
- L’étiquetage environnemental des emballages est régi au niveau communautaire par la décision97/129CE et rappelé par la directive européenne 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
- Cette directive a été transposée en Italie par D.Lgs 116/2020, publié au Journal officiel le 11 semptembre 2020, qui a modifié le D.Lgs 152/2006 (et ses mises à jour et modifications ultérieures), également appelé » Texte Unique Environnement « ainsi que la norme de référence nationale en matière d’emballages et de déchets d’emballages.
- L’art. 3 alinéa 3 point c) du décret a modifié l’art. 219, alinéa 5, du décret législatif 152/2006 relatix aux « critères directeurs de la gestion des déchets d’emballages », en imposant l’obligation d’étiquetage environnemental des emballages.
SUSPENSION ET PROROGATIONS
- La Loi 21 mai 2021, n. 69 convertissant le décret-loi 41/2021 – c.d Décret de soutien – prévoit la suspension complète jusqu’au 31 décembre 2021 de l’application de tout l’alinéa 5, de l’art. 219 D.Lgs nr. 152 du 2006 en matière d’étiquetage environnental des emballages.
- Le même décret prévoit, en outre, que les produits qui ne répondent pas aux exigences de l’art. 219, alinéa 5 (paragraphe) et déjà mis sur le marché ou étiquetés au 1er janvier 2022, pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
